Conditions générales d’utilisation Intervenants

Conditions générales d’utilisation applicables aux intervenants à domicile salariés des particuliers employeurs

DISPOSITIONS GENERALES

L’agence en ligne l'Autonomie.com, à travers son Site www.lautonomie.com propose une mise relation gratuite entre intervenants à domicile et particuliers employeurs. Ces derniers, s’ils le souhaitent, peuvent aussi bénéficier de services complémentaires payants.

L’inscription sur le site www.lautonomie.com est totalement gratuite.

En tant que Intervenant à domicile inscrit sur l’agence en ligne Lautonomie.com, vous déclarez sur l’honneur avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation, et vous vous engagez à vous y conformer et à les mettre en pratique dans leur intégralité.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s'appliquent à tous les salariés de particuliers-employeurs. Ils doivent s'y conformer sans restriction ni réserve, pour tous les logements et tous les lieux où les salariés sont appelés à travailler à la demande de leurs employeurs.

SELECTION DES INTERVENANTS INSCRITS

Le portail en ligne l'Autonomie.com a un engagement de qualité et de sécurité vis-à-vis des particuliers employeurs qui font appel à ses services.

Par conséquent, les équipes Lautonomie.com procèdent à la vérification, la séléction et la validation des intervenants à domiciles inscrits. Seuls les intervenants à domicile validés pourront être mis en relation avec les particuliers employeurs inscrits.

NOTES ET RECOMMANDATIONS

Les particuliers employeurs peuvent noter les prestations et recommander les intervenants à domicile qu’ils emploient. Ces notes et recommandations sont accessibles sans restriction à toute personne visitant le site www.lautonomie.com. Les intervenants à domicile acceptent sans réserve, d’avoir publiquement une notation de leurs prestations et des recommandations sur le site de la part des particuliers employeurs.

REGLES D’HYGIENE ET DE SECURITE

Les règles d'hygiène et de sécurité doivent être respectées, ainsi que les consignes imposées en la matière par le particulier employeur.

Chaque salarié doit porter attention, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, à sa sécurité et à sa santé ainsi qu'à celle des autres personnes concernées par ses actes ou omissions.

Toute mauvaise exécution de cette obligation est constitutive d'une faute et pourra être sanctionnée selon les dispositions de la convention collective.

REPAS ET BOISSONS

La prise de repas au sein du logement du bénéficiaire doit être expressément indiqué au préalable et avec accord des deux parties. Le repas devra être consommé en dehors des heures de réalisation de la prestation.

Il est formellement interdit de consommer et/ou d'introduire des boissons alcoolisées sur votre lieu de travail. De même, il est strictement interdit de pénétrer ou de demeurer sur les lieux de travail en état d'ébriété.

INTERIDICTION DE FUMER

Il est formellement interdit de fumer sur les lieux de travail. Cette interdiction s'applique aussi bien dans le logement du particulier employeur qu'à l'extérieur ou pendant les heures de réalisation des prestations.

FORMALITES ADMINISTRATIVES

Tous les salariés doivent fournir les renseignements administratifs les concernant et produire à l'appui les pièces justificatives qui leur seront demandées. Toute fausse déclaration, omission ou usage de faux peut entrainer la rupture ou la nullité du contrat de travail conclu sur cette base.

ACCES AU LIEU DE TRAVAIL

Les salariés n'ont accès aux lieux de travail que pour l'exécution de la prestation prévue. Ils ne sont pas autorisés à séjourner chez les clients en dehors des heures de travail et sans motif professionnel. Il est formellement interdit d'introduire des personnes  sur les lieux de travail sans autorisation préalable du client.

DUREE ET HORAIRES DE TRAVAIL

Les salariés doivent se conformer aux horaires de travail fixés par le particulier employeur, sans prélever sur le travail le temps nécessaire pour gagner le lieu de travail, s'habiller, se déshabiller. Le non-respect de ces horaires peut entrainer des sanctions. Au cours des heures de travail, aucun salarié ne doit quitter son poste sans motif valable ou sans autorisation du particulier-employeur. Il n'est effectué aucune heure supplémentaire ou complémentaire, sans demande ni accord du particulier-employeur.

RETARDS ET ABSENCES

Toute absence prévisible doit faire l'objet d'une autorisation préalable du particulier-employeur en respectant un délai de prévenance d'un mois avant la date prévue de l'absence.

Tout salarié doit respecter les dates des congés convenues avec le particulier-employeur. Il est interdit de modifier ces dates sans son accord préalable.

En cas d'absence pour maladie, accident ou cause imprévisible, le salarié doit impérativement prévenir ou faire prévenir son employeur le jour même et fournir un justificatif dans les 48 heures. En cas de maladie, un certificat médical indiquant la durée prévue de l'absence devra être fourni dans les 48 heures.

A défaut de respect des règles ci-dessus, l'absence injustifiée pourra faire l'objet d'une sanction prévue par les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Tous les salariés doivent exécuter les travaux qui leur sont confiés, en respectant les consignes et directives qui leur sont données par le particulier-employeur.

MATERIEL

Le matériel des particuliers-employeurs est exclusivement réservé aux activités professionnelles. Tout salarié est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour l'exécution de son travail et de signaler toute défaillance ou casse qui aurait pu être causé par lui-même ou par un tiers, que se soit pour le matériel mis à disposition ou les objets chez le client.

Dans les huit jours de la cession de son contrat de travail, tout salarié doit restituer à son particulier-employeur ce qui lui appartient tel que, document, clés, carte, matériel.

TENUE VESTIMENTAIRE

Une tenue correcte est exigée. Lors des interventions à domicile, il est demandé aux salariés de porter une tenue compatible avec les travaux demandés.

COMPORTEMENT GENERAL

Chaque salarié doit respecter les règles de savoir-vivre et de savoir-être. Toute rixe, injure, insulte, comportement agressif est interdit. Il en est de même de tout comportement raciste, xénophobe, sexiste et/ou discriminant au sens des dispositions du code du travail et du code pénal.

Chaque salarié doit exécuter son contrat loyalement. Tout acte ou parole, même en dehors des lieux et horaires de travail, pouvant porter atteinte à l'entreprise peut être sanctionné.

COMPORTEMENT A L'EGARD DES PARTICULIERS-EMPLOYEURS

Les salariés doivent garder à l'égard des particuliers-employeurs et en toutes circonstances la plus grande correction et discrétion. Toute familiarité est interdite. les salariés devront notamment respecter l'intimité des bénéficiaires particuliers-employeurs ainsi que leurs aidants.

DEFINITION ET NATURE DES SANCTIONS

Les sanctions susceptible d'être mises en œuvre par le particulier-employeur:

  • Observation écrite
  • Avertissement
  • Mise à pied disciplinaire (3 jours ouvrés max)
  • Licenciement pour faute
  • Licenciement pour faute grave
  • Licenciement pour faute lourde

Le choix de la sanction sera en fonction de la gravité de la faute commise.

Est considéré comme fautif un comportement qui se manifeste par un acte ou une abstention de nature volontaire ne correspondant pas à l'exécution normale de la relation contractuelle. Il peut s'agir du non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation, du code du travail ou de la convetion collective du particulier employeur, ou de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du travail.

CHARTE ETHIQUE

En tant que Intervenant(e) inscrit(e) sur l’agence en ligne Lautonomie.com, vous vous engagez à :

Traiter le bénéficiaire avec respect et dignité
Toujours apporter une assistance et une réponse à toutes les demandes émises par les bénéficiaires et les aidants familiaux
A respecter le secret professionnel, la confidentialité, l'intimité et la vie privée des bénéficiaires auprès de qui vous intervenez, tout en veillant à la sécurité des données et informations dont vous disposez sur eux
Ne jamais tromper la confiance des bénéficiaires et des aidants, ne jamais mentir et toujours tenir vos engagements
Agir avec un sens profond pour l’intérêt général
Ne pas agir auprès des bénéficiaires à l'encontre de leur épanouissement, de leurs droits et de leurs libertés. Ils doivent conserver la liberté et la possibilité de communiquer, de se déplacer et de participer à la vie de la société
Ecouter et comprendre les besoins exprimés par le bénéficiaire ou son aidant familial
Détenir les diplômes et les qualifications vous permettant d'exercer votre métier,
Détenir une attestation de formation aux premiers secours,
Acquérir des formations adaptées au travail proposé,
Veiller à la qualité de votre présentation physique (tenue, hygiène personnelle...),
Etre ponctuel(le), aimable et courtois(e),
Prévenir tout risque éventuel de maltraitance,
Refuser de percevoir des dons, legs, prêts ou procuration de la part des bénéficiaires, directement ou indirectement,
Ne pas faire d’emprunt aux bénéficiaires,
Ne pas divulguer à quiconque les informations dont vous auriez connaissance dans le cadre de l’exercice de votre travail,
Dans le cas d'utilisation de votre véhicule pour le travail, que celui-ci soit correctement entretenu, assuré et réponde aux normes de sécurité.

Chaque Intervenant(e) inscrit(e) sur Lautonomie.com s'engage à respecter les règles d'utilisation du site www.lautonomie.com , même lorsque ces règles changent et évoluent dans le temps.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, accessibles sur le site www.lautonomie.com, doivent être lues, approuvées dans son intégralité par chaque nouvel(le) intervenant(e) qui souhaite s'inscrire et être référencé(e) sur l’agence en ligne Lautonomie.com.

Dans l'intérêt de ses utilisateurs, Lautonomie.com se réserve le droit de désinscrire toute personne du site www.lautonomie.com , sans préavis et sans aucune justification. Cela annule immédiatement son inscription sur l’agence en ligne Lautonomie.com. La personne désinscrite sera informée par courriel de sa désinscription dans un délai d'un mois.

DROIT APPLICABLE

Le site www.lautonomie.com, édité par la société NEWNET3D, est soumis au droit Français.

Dans le cas de contestation, toute personne inscrite s'engage à soumettre sa réclamation à NEWNET3D avant toute procédure. Toute action introduite avant l'expiration d'un délai de quinze jours à partir de cette déclaration est, du consentement formel de l'inscrit, déclarée non recevable. En cas de contestation, les tribunaux du siège de NEWNET3D sont seuls compétents.

DONNEES PERSONNELLES

Les informations recueillies sur le site www.lautonomie.com sont enregistrées pour leur traitement exclusif par NEWNET3D dans le cadre des services proposés sur le site www.lautonomie.com . Elles font l'objet d'un traitement informatique qui a pour but de :

permettre la gestion administrative des services fournis
faciliter et personnaliser la recherche de solutions sur le site www.lautonomie.com
faciliter le suivi et la relation entre les utilisateurs du site et avec les équipes en charge du support et de l'assistance sur le site www.lautonomie.com
permettre l'envoi par NEWNET3D aux utilisateurs d'informations pertinentes ciblées ou d'offres promotionnelles en fonction du profil de chaque utilisateur.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression aux informations qui vous concernent. Si vous ne souhaitez pas recevoir d’informations ou d'offres promotionnelles de NEWNET3D, ou pour exercer vos droits d’accès, de modification, de rectification ou de suppression, envoyez votre demande :

Soit par email à l'adresse : contact@lautonomie.com (Accompagner votre demande d'une copie de votre pièce d'identité)
Soit par courrier avec vos nom, prénom, email et copie de votre pièce d'identité à : NEWNET3D, 7 allée des Imprimeurs. 06700 Saint Laurent du Var.

ACCES AU SITE WWW.LAUTONOMIE.COM

l’Utilisateur s’engage à prendre connaissance des mentions légales et à respecter les présentes Conditions d’Utilisation du Site Internet www.lautonomie.com.

L'utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site www.lautonomie.com. Il est tenu de respecter les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s'abstenir, de toute action sur les informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site www.lautonomie.com constitue de la part de tout utilisateur une acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être mises à jour régulièrement. Par  conséquent, l’Utilisateur doit les consulter à chacune de ses visites.

SECURITE ET UTILISATION DU SITE WWW.LAUTONOMIE.COM

Tout utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation peut se voir retirer l’accès aux services du site www.lautonomie.com sans indemnité ni préavis, et sans préjudice de l’exercice de tous recours ou voies de droit que NEWNET3D jugerait approprié à l’encontre de l’utilisateur.

Tout utilisateur doit être âgé de 18 ans au minimum ou utiliser le site www.lautonomie.com sous la responsabilité d’un majeur.

Les utilisateurs s’inscrivant sur le site www.lautonomie.com doivent choisir un mot de passe confidentiel lors de leur inscription. Il leur incombe de choisir un mot de passe suffisamment sûr pour se prémunir de toute tentative d’usurpation d’identité par un tiers mal intentionné.

NEWNET3D recommande aux utilisateurs du site lautonomie.com de choisir un mot de passe d’au moins 8 caractères contenant des lettres et des chiffres. NEWNET3D ne pourra être tenue pour responsable d’un accès à des données personnelles causé par une sécurisation insuffisante de son utilisateur.

L’utilisateur est responsable de toute personne qui se connecterait au site Lautonomie.com en utilisant ses identifiants de connexion (notamment une personne mineure).

Pour la protection de la vie privée des inscrits sur le site Lautonomie.com, leur adresse e-mail personnelle n’est pas divulguée par NEWNET3D sur le Site. Les Utilisateurs insrcits décidant de divulguer leur adresse e-mail personnelle à d’autres Utilisateurs ou à des tiers le font sous leur responsabilité exclusive.

Compte tenu des risques liés aux spécificités techniques de tout site Internet, NEWNET3D ne peut garantir, en dépit des moyens mis en œuvre, que les informations échangées via le site www.lautonomie.com ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera totalement garantie, ce qui est expressément accepté par l’utilisateur.

AVERTISSEMENT CONCERNANT LES LIENS VERS DES SITES TIERS

Le Site peut contenir des liens hypertextes et d’autres formats promotionnels (bannières, vidéos…) avec une redirection vers des ressources ou des sites internet gérés par des tiers, qui n’appartiennent pas à NEWNET3D ou en tout état de cause, qui ne sont pas contrôlés par NEWNET3D.

Ces sites sont indépendants et sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation. NEWNET3D n’exerce aucun contrôle sur le contenu ou les pratiques des sites internet tiers et décline toute responsabilité à cet égard. NEWNET3D ne peut être tenue responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites.

Les liens vers ces sites ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre NEWNET3D et ces sites tiers.

L’utilisateur est seul responsable de décider d’accéder ou d’utiliser les liens hypertextes présents sur le Site Lautonomie.com. L’Utilisateur assume seul la responsabilité ainsi que tous les risques résultant de la consultation et de l’utilisation de ces sites Internet gérés par des tiers.

L’Utilisateur reconnaît expressément que NEWNET3D ne peut être tenue responsable des pertes ou dommages que l’Utilisateur pourrait subir du fait de l’existence de ces sites tiers ou de leur contenu. Dans ce contexte, l’Utilisateur s’engage à être vigilant et à consulter les conditions générales d’utilisation ou de vente des sites tiers lorsque celui-ci y accède.

SIGNALEMENT DE CONTENUS ILLICITES

Tout Utilisateur souhaitant porter à la connaissance de NEWNET3D la présence d’une information ou d’un contenu illicite sur le Site Internet www.lautonomie.com, contrevenant en particulier aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou contraire à une disposition législative ou règlementaire, peut le faire en adressant un courriel circonstancié à l’adresse suivante : contact@lautonomie.com.

Ce courriel devra mentionner l’ensemble des informations suivantes :

  • La description des faits litigieux et leur localisation précise (exemple : lien URL où se trouve le contenu litigieux),
  • Les raisons pour lesquelles le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits,
  • La copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.

RESPONSABILITE, EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DANS L’UTILISATION DU SITE LAUTONOMIE.COM

NEWNET3D décline toute responsabilité concernant les informations accessibles sur le Site www.lautonomie.com et leur utilisation par les Utilisateurs. La consultation du Site Lautonomie.com se fait sous la seule responsabilité des Utilisateurs qui assument la totalité des risques pouvant en découler.

Lautonomie.com étant un site où des contenus sont introduits par les utilisateurs (par exemple en rédigeant des annonces...), NEWNET3D ne garantit pas l’exactitude des informations communiquées par les Utilisateurs sur le Site Lautonomie.com.

De même, NEWNET3D ne peut être tenue responsable d’aucun préjudice subi par un Utilisateur dans le cadre d’une utilisation, normale ou non, des informations proposées sur le Site Lautonomie.com, et en particulier en cas de violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

NEWNET3D ne peut être tenue responsable de dommages directs ou indirects, pertes ou frais, résultant des informations accessibles sur le site www.lautonomie.com, ou de l’utilisation du site ou l’impossibilité de l’utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption pour cause de maintenance, de défaillance technique du serveur hébergeant le Site ou lié à une interruption de l’accès à Internet ou pour toute autre cause, d’un virus, ou encore d’un problème de ligne ou de système.

En particulier, NEWNET3D décline toute responsabilité et ne garantit pas pour le site www.lautonomie.com :

– que le contenu du Site et/ou les informations obtenues au travers du Site, sont complets, exhaustifs, véridiques, exacts et fiables ;

– un accès permanant au Site et à ses services, un accès totalement sécurisé et exempte d’erreur ;

– que l’utilisation du Site d’une manière plus générale répond aux besoins de l’Utilisateur.

Par ailleurs, NEWNET3D attire l’attention des Utilisateurs sur le fait qu’elle n’exerce pas le contrôle sur l’identité de tous les internautes créant un compte sur le Site.

De même, NEWNET3D n’exerce aucun contrôle ni aucune modération à priori sur les messages échangés entre les Utilisateurs (particuliers employeurs et salariés intervenants à domicile), qui sont de nature privée. Les Utilisateurs sont seuls responsables du contenu et de la teneur des messages échangés.

CONCLUSION

Toute personne inscrite sur l’agence en ligne l'Autonomie.com déclare sur l’honneur avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation, et s’engage à s’y conformer et à les mettre en pratique dans leur intégralité.

haut de page ↑
The English version will be available soon