Conditions générales d’utilisation (CGU)

Charte éthique pour les intervenants à domicile membres du portail l'Autonomie.com :

Chaque Intervenant(e) membre du service en ligne l'Autonomie.com déclare sur l’honneur avoir pris connaissance de l’ensemble de la présente Charte Ethique et s’engage à s’y conformer et à mettre en pratique l’intégralité de son contenu.
En tant qu'intervenant(e) membre de l'Autonomie.com, vous vous engagez à :

  • Traiter la personne bénéficiaire avec respect et dignité
  • Toujours apporter une assistance et une réponse à toutes les demandes émises par les bénéficiaires et les aidants familiaux inscrits sur l'Autonomie.com
  • Respecter le secret professionnel, la confidentialité, l'intimité et la vie privée des personnes dépendantes, tout en veillant à la sécurité des données et informations dont vous disposez sur elles
  • Ne jamais tromper la confiance des bénéficiaires et des aidants, ne jamais mentir et toujours tenir vos engagements
  • Agir avec un sens profond pour l’intérêt général
  • Ne pas agir auprès des adhérents à l'encontre de leur épanouissement, de leurs droits et de leurs libertés. Ils doivent conserver la liberté et la possibilité de communiquer, de se déplacer et de participer à la vie de la société
  • Ecouter et comprendre les besoins exprimés par le bénéficiaire ou son aidant familial
  • Détenir les diplômes et les qualifications vous permettant d'exercer votre métier,
  • Détenir une attestation de formation aux premiers secours,
  • Acquérir des formations adaptées au travail proposé,
  • Suivre les formations en ligne proposées par le site l'Autonomie.com.
  • Veiller à la qualité de votre présentation physique (tenue, hygiène personnelle...),
  • Être ponctuel(le), aimable et courtois(e),
  • Prévenir tout risque éventuel de maltraitance,
  • Refuser de percevoir des dons, legs, prêts ou procuration de la part des bénéficiaires, directement ou indirectement,
  • Ne pas faire d’emprunt aux bénéficiaires,
  • ne pas divulguer à quiconque les informations dont vous auriez connaissance dans le cadre de l’exercice de votre travail,
  • dans le cas d'utilisation de votre véhicule pour le travail, que celui-ci soit correctement entretenu, assuré et réponde aux normes de sécurité.

Chaque Intervenant membre du portail l'Autonomie.com s'engage à respecter les règles d'utilisation du site www.lautonomie.com , même lorsque ces règles changent et évoluent dans le temps.

Cette Charte Ethique, accessible sur le site www.lautonomie.com , doit être lue, approuvée dans son intégralité et signée par chaque nouvel(le) intervenant(e) qui souhaite s'inscrire et être référencé(e) sur la plateforme l'Autonomie.com.

Dans l'intérêt de ses membres bénéficiaires et aidants familiaux, l'Autonomie.com se réserve le droit de désinscrire tout(e) intervenant(e) membre du site www.lautonomie.com , sans préavis mais avec justification. Cela annule immédiatement son référencement sur le portail l'Autonomie.com. L'intervenant(e) désinscrit(e) sera informé(e) par email de sa désinscription dans un délai d'un mois.

L'intervenant(e) membre peut aussi demander de se désinscrire du site www.lautonomie.com, sans préavis et sans aucune justification. Cela annule par la même occasion son référencement sur le portail l'Autonomie.com qui s'engage à réaliser sa désinscription dans un délai de 48 heures hors samedi, dimanche et jours fériés.

Vous déclarez avoir pris personnellement connaissance de la Charte Ethique de la Conciergerie en ligne Lautonomie.com et vous vous engagez à la mettre en œuvre et à la promouvoir avec la plus grande détermination.

Charte éthique pour les inscrits aidants familiaux ou bénéficiaires de la conciergerie en ligne Lautonomie.com :

Chaque personne inscrite comme aidant ou bénéficiaire sur l'Autonomie.com déclare sur l’honneur avoir pris connaissance de l’ensemble de la présente Charte Ethique et s’engage à s’y conformer et à mettre en pratique l’intégralité de son contenu.
En tant que membre du service l'Autonomie.com, vous vous engagez à :

  • respecter les lois et les réglementations en vigueur, plus particulièrement dans le cadre de l'emploi direct de votre aide à domicile, vous vous engagez à déclarer l'intégralité de leur travail
  • traiter votre intervenant à domicile avec respect et dignité
  • fournir à votre personnel à domicile tous les moyens et informations qui vous incombent et qui leurs sont nécessaires pour effectuer leur travail
  • permettre et offrir à votre aide à domicile les conditions pour réaliser le travail attendu
  • respecter les délais de paiement de vos employés à domicile
  • leur fournir leurs bulletins de salaire chaque mois
  • régler toute intervention que vous annulez moins de 24h00 avant la date prévue
  • informer l'intervenant de toute absence ou de toute annulation pour lui éviter tout déplacement inutile
  • ne pas effectuer de dons, legs, prêts, emprunt ou procuration à votre intervenant à domicile directement ou indirectement.
  • à informer le portail l'Autonomie.com de toute anomalie et plus particulièrement lorsque votre epmloyé à domicile ne respecte pas les points suivants :
    • ne réalise pas son travail avec la qualité attendue
    • ne veille pas à la qualité de sa présentation physique (tenue, hygiène personnelle...),
    • n'est pas ponctuel, aimable et courtois,
    • en cas de maltraitance,
    • dans le cas d'utilisation d'un véhicule, si celui-ci n'est pas correctement entretenu, assuré ou ne réponde pas aux normes de sécurité.

Chaque membre du portail l'Autonomie.com s'engage à respecter les règles d'utilisation du site www.lautonomie.com, même lorsque ces règles changent et évoluent dans le temps.

Cette Charte Ethique, accessible sur le site www.lautonomie.com , doit être lue, approuvée dans son intégralité par chaque nouvel aidant ou bénéficiaire qui souhaite s'inscrire sur le service en ligne l'Autonomie.com.

Dans l'intérêt de ses membres bénéficiaires et aidants familiaux, de ses intervenants et de ses prestataires, l'Autonomie.com se réserve le droit de désinscrire tout membre du site www.lautonomie.com , sans préavis et sans aucune justification. La personne désinscrite sera informée par email de sa désinscription dans un délai d'un mois.

L'aidant ou le bénéficiaire peut aussi demander de se désinscrire du site www.lautonomie.com , sans préavis et sans aucune justification. Le service Lautonomie.com s'engage à réaliser la désinscription dans un délai de 48 heures hors samedi, dimanche et jours fériés.

Vous déclarez avoir pris personnellement connaissance de la Charte Ethique de l'Autonomie.com et vous vous engagez à la mettre en œuvre avec la plus grande détermination.

Charte éthique pour les structures et prestataires membres inscrits et référencés sur le site www.lautonomie.com:

Chaque structure membre de la conciergerie en ligne Lautonomie.com déclare sur l’honneur avoir pris connaissance de l’ensemble de la présente Charte Ethique et s’engage à s’y conformer et à mettre en pratique l’intégralité de son contenu.
En tant que structure membre de la conciergerie Lautonomie.com, vous vous engagez à :

  • fournir des solutions conformément à vos engagements de Qualité, de Prix, de Délai de mise en œuvre, de Garanties et de Conformité par rapport à ce qui a été commandé
  • à corriger dans les plus brefs délais toute anomalie
  • toujours apporter une assistance et une réponse à toutes les demandes émises par les bénéficiaires et les aidants familiaux adhérents de Lautonomie.com
  • à faire intervenir auprès des adhérents un personnel qualifié, formé et compétent ayant le savoir-faire et le savoir-être requis
  • à respecter les lois et les réglementations en vigueur, plus particulièrement dans le recrutement de vos salariés et prestataires sous-traitants.
  • à respecter le secret professionnel, la confidentialité, l'intimité et la vie privée des adhérents auprès de qui vous intervenez, tout en veillant à la sécurité des données et informations dont vous disposez sur eux
  • ne jamais tromper la confiance des adhérents, ne jamais mentir et toujours tenir vos engagements
  • agir avec un sens profond pour l’intérêt général
  • ne pas agir auprès des adhérents à l'encontre de leur épanouissement, de leurs droits et de leurs libertés. Ils doivent conserver la liberté et la possibilité de communiquer, de se déplacer et de participer à la vie de la société
  • mettre en œuvre les moyens d’information et d’appropriation de la présente charte par vos salariés et sous-traitants éventuels
  • vous engager à avoir l'engagement de vos personnels intervenant auprès des adhérents bénéficiaires pour qu'ils s'engagent à :
    • traiter les bénéficiaires avec respect et dignité
    • écouter et comprendre les besoins exprimés par le bénéficiaire ou son aidant familial,
    • appliquer les normes et le référentiel qualité de votre structure,
    • détenir une attestation de formation aux premiers secours,
    • acquérir des formations adaptées aux services proposés,
    • apporter des réponses adaptées en aides humaine et technique, notamment dans le cas de bénéficiaires ayant des maladies comme Alzheimer...
    • veiller à la qualité de leur présentation physique (tenue, hygiène personnelle...),
    • être ponctuels, aimables et courtois,
    • prévenir tout risque éventuel de maltraitance,
    • refuser de percevoir des dons, legs, prêts ou procuration de la part des bénéficiaires, directement ou indirectement.
    • ne pas faire d’emprunt aux bénéficiaires,
    • ne pas divulguer à quiconque les informations dont ils auraient connaissance dans le cadre de l’exercice de leur métier,
    • être en mesure d’aider et d’orienter le bénéficiaire vers un bon interlocuteur adapté à ses attentes,
    • dans le cas d'utilisation d'un véhicule, que celui-ci soit correctement entretenu, assuré et réponde aux normes de sécurité.

Chaque structure membre de la conciergerie Lautonomie.com s'engage à respecter les règles d'utilisation du site www.lautonomie.com, même lorsque ces règles changent et évoluent dans le temps.

Si la structure membre de la conciergerie Lautonomie.com dispose d'un site Internet, elle s'engage à mettre sur son site qu'elle est membre de la conciergerie en ligne Lautonomie.com avec un lien sortant vers le site www.lautonomie.com

Cette Charte Ethique, accessible sur le site www.lautonomie.com , doit être lue, approuvée dans son intégralité et signée par chaque nouvelle structure qui souhaite s'inscrire et être référencée sur la conciergerie en ligne Lautonomie.com.

Dans l'intérêt de ses adhérents bénéficiaires et aidants familiaux, Lautonomie.com se réserve le droit de désinscrire toute structure membre du site www.lautonomie.com , sans préavis et sans aucune justification. Cela annule immédiatement le référencement de la structure sur la conciergerie Lautonomie.com. La structure membre désinscrite sera informée par email de sa désinscription dans un délai d'un mois.

La structure membre peut aussi demander de se désinscrire du site www.lautonomie.com , sans préavis et sans aucune justification. Cela annule par la même occasion son référencement sur la conciergerie Lautonomie.com qui s'engage à réaliser la désinscription dans un délai de 48 heures hors samedi, dimanche et jours fériés.

La signature de cette Charte Ethique autorise l’utilisation par ses structures membres du logo Lautonomie.com sur leur supports de communication, et autorise Lautonomie.com à utiliser le logo de la structure membre sur les supports de communication de la conciergerie en ligne Lautonomie.com.

vous déclarez avoir pris personnellement connaissance de la Charte Ethique de la Conciergerie en ligne Lautonomie.com et vous vous engagee à la mettre en œuvre et à la promouvoir avec la plus grande détermination.

Droit applicable

Le site www.lautonomie.com est soumis au droit Français.

Dans le cas de contestation, tout inscrit adhérent, intervenant ou structure membre s'engage à soumettre sa réclamation à NEWNET3D avant toute procédure. Toute action introduite avant l'expiration d'un délai de quinze jours à partir de cette déclaration est, du consentement formel de l'inscrit, déclarée non recevable. En cas de contestation, les tribunaux du siège de NEWNET3D sont seuls compétents.

Données personnelles :

Les informations recueillies sur le site www.lautonomie.com sont enregistrées pour leur traitement exclusif par NEW NET 3D dans le cadre des services proposés sur le site www.lautonomie.com . Elles font l'objet d'un traitement informatique qui a pour but de:

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  • faciliter le suivi et la relation entre les utilisateurs du site et avec les équipes en charge du support et de l'assistance sur le site www.lautonomie.com
  • permettre l'envoi par NEW NET 3D aux utilisateurs d'informations pertinentes ciblées ou d'offres promotionnelles en fonction du profil de chaque utilisateur.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression aux informations qui vous concernent. Si vous ne souhaitez pas recevoir d’informations ou d'offres promotionnelles de NEWNET3D, ou pour exercer vos droits d’accès, de modification, de rectification ou de suppression, envoyez votre demande :

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Accès au site www.lautonomie.com :

L'utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site www.lautonomie.com. Il est tenu de respecter les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s'abstenir, de toute action sur les informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

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